Conditions Générales des Cartes-Cadeaux

CARTES-CADEAUX LÉON – CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions d’utilisation (“conditions”) des cartes-cadeaux s’appliquent à toutes les cartes-cadeaux Meubles Léon (“Léon”) physiques et électroniques (“carte-cadeau électronique”), y compris toutes les cartes de crédit, cartes promotionnelles physiques et cartes-cadeaux électroniques achetées, utilisées, chargées, obtenues ou échangées d'une autre manière (collectivement “utilisées”) par vous.

En utilisant une carte-cadeau, vous acceptez d'être lié par les "conditions", qui comprennent les présentes conditions relatives à la carte-cadeau, les conditions générales Léon et les conditions générales du fournisseur tiers de cartes-cadeaux Léon (comme détaillé ci-dessous).

En cas de conflit entre les présentes conditions relatives aux cartes-cadeaux et les conditions générales Léon, les présentes conditions relatives aux cartes-cadeaux prévaudront en ce qui a trait à l'utilisation, à l'achat et à l'échange des cartes-cadeaux. Vous acceptez et reconnaissez que Léon peut traiter vos informations personnelles en relation avec votre utilisation des cartes-cadeaux conformément à notre politique de confidentialité.

Dans le cadre de ces conditions, “vous” et “votre” signifie le détenteur de la carte-cadeau qui utilise cette carte-cadeau. “En ligne” signifie le domaine de commerce électronique Léon, leons.ca (meublesleon.ca) et “En magasin” signifie tout magasin Léon corporatif ou franchisé Léon indépendant qui accepte de participer au programme de carte-cadeau.

Pour vérifier le solde, svp demandez à un associé en magasin de vérifier votre solde ou visitez notre page web des cartes-cadeaux sur meublesleon.ca.

ACHAT

Les cartes-cadeaux physiques sont disponibles pour achat dans les magasins Léon et ont une valeur minimale de 10$ et une valeur maximale de 2500$ par carte.

Les cartes-cadeaux électroniques en ligne sont disponibles pour achat à meublesleon.ca et une valeur minimale de 10$ et une valeur maximale de 2000$ par carte-cadeau électronique.

Les cartes-cadeaux n’ont aucune valeur tant qu'elles ne sont pas activées. Léon se réserve le droit de suspendre ou de retarder l'activation jusqu'à ce que le paiement ait été effectué. 

C’est votre responsabilité d’obtenir et conserver un reçu pour les achats de cartes-cadeaux.

Les cartes-cadeaux sont seulement valides si achetées d’un magasin Meubles Léon, en ligne à meublesleon.ca ou chez un distributeur tiers autorisé. Pour obtenir la liste complète des vendeurs autorisés, veuillez visiter meublesleon.ca/carte-cadeau. Une carte-cadeau n'est ni valide ni acceptable, et Léon ne sera pas tenue responsable, si elle est obtenue auprès de vendeurs ou de revendeurs non autorisés.

LIMITATIONS

Les politiques Léon limitent la valeur maximale de chaque carte-cadeau individuelle à 2500$.

Il n’est pas possible d’utiliser des cartes-cadeaux de tiers (ex. carte-cadeau de centre commercial) afin d’acheter une carte-cadeau Léon.

Votre solde de carte-cadeau Léon ne peut pas être utilisé afin d’acheter d’autres cartes-cadeaux Léon.

Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être achetées en utilisant des offres promotionnelles ou des rabais, sauf si la promotion est autorisée par Léon dans le cadre de l'achat de la carte.

Une carte-cadeau n’est pas une carte de crédit ou carte de débit. Il n’y a aucune garantie implicite reliée aux cartes-cadeaux achetées.

Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournées, revendues, utilisées pour des paiements en dehors des magasins ou en ligne, utilisées à des fins publicitaires, marketing, promotionnelles ou commerciales non autorisées, échangées pour une valeur supérieure à la valeur nominale, transférées pour une valeur, échangées contre des espèces, retournées pour un remboursement en espèces, ou utilisées d'une manière interdite par Léon.

En cas d'achat en ligne, Léon n’est pas responsable de tout défaut ou retard de livraison. Vous êtes tenu de fournir l'adresse courriel correcte, le cas échéant. Léon n'est pas responsable des cartes-cadeaux électroniques non livrables ou non reçues en raison d'informations de livraison inexactes.

Léon n'est pas responsable des cartes-cadeaux achetées ou vendues par l'entremise de sites web qui facilitent la vente de marchandises d'occasion sur le marché secondaire (ex. Facebook, eBay, Kijiji).  Les cartes-cadeaux qui n'ont pas été obtenues ou achetées dans un magasin Léon ou en ligne sur leons.ca peuvent être invalides ou avoir un solde échangeable ou une valeur inférieure à ce que le vendeur non autorisé a représenté. Léon n'est pas tenu d'honorer les cartes-cadeaux ou les soldes non valides, ou les valeurs qui ont été mal représentées ou qui sont incorrectes. 

UTILISATION

Les cartes-cadeaux Léon peuvent seulement être utilisées dans les magasins Léon participants ou en ligne à meublesleon.ca. Les cartes-cadeaux Léon ne peuvent pas être utilisées chez d’autres détaillants.

Les montants des achats seront déduits de la carte jusqu'à ce que le solde de la carte atteigne zéro. Vous pouvez vérifier le solde de votre carte sur le site meublesleon.ca. Assurez-vous d'avoir votre numéro de carte et votre NIP à portée de main pour consulter votre solde. Les conditions générales peuvent être modifiées sans préavis.

REMBOURSEMENTS

Le remboursement d'un achat effectué avec une carte-cadeau Léon donnera lieu à un crédit sur la carte-cadeau ou à l'émission d'une nouvelle carte-cadeau du montant de l'article retourné. Si plusieurs modes de paiement ont été utilisés pour l'achat, la partie payée avec une carte-cadeau sera remboursée en conséquence.

RISQUE DE PERTE

Le risque de perte et le titre de propriété des cartes-cadeaux sont transférés à l'acheteur lors de la vente de la carte-cadeau physique en magasin ou lors de la transmission électronique par Léon de la carte-cadeau électronique à l'acheteur ou au destinataire désigné.

Il vous incombe de protéger votre carte-cadeau contre toute utilisation non autorisée. Léon n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la destruction d'une carte-cadeau, ni de son utilisation sans votre autorisation. Les cartes perdues, volées ou endommagées peuvent être remplacées sur présentation d'une preuve d'achat valide, à concurrence du solde restant sur la carte.

Méfiez-vous des fraudes liées aux cartes-cadeaux. Ne communiquez pas le numéro de votre carte-cadeau et votre NIP si vous n'achetez PAS un article dans un magasin Léon ou en ligne sur leons.ca. Vous pouvez signaler les fraudes potentielles aux autorités policières locales et au Centre antifraude du Canada.

EXPIRATION DES CARTES-CADEAUX

Les cartes-cadeaux Léon n’expirent jamais et ne comportent aucun frais.

VIOLATION DE CES CONDITIONS; SUSPENSION; FRAUDE

En utilisant une carte-cadeau Léon, vous acceptez de vous conformer à nos conditions et de ne pas utiliser une carte-cadeau d'une manière préjudiciable à Léon, à ses affiliés ou à ses invités. Si vous vous engagez dans une activité interdite qui viole nos Conditions, les politiques de la société, ou qui, à notre seule discrétion, perturbe ou nuit à nos clients, à notre réputation, à notre bonne volonté, à nos affaires ou à nos opérations, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires contre vous et imposer des restrictions sur les cartes-cadeaux, y compris sur les soldes des cartes-cadeaux, les services et les comptes, les commandes et les achats.

Nous nous réservons le droit, sans préavis, à tout moment et à notre seule discrétion (i) de vous interdire d'acheter, de réclamer ou d'échanger, ou de recharger des cartes-cadeaux; (ii) d'annuler, de limiter, de modifier, de désactiver, de suspendre ou de refuser d'accepter des cartes-cadeaux (y compris en tant que composante de votre solde en ligne) sans remboursement; (iii) d'annuler ou de limiter les commandes et l'exécution (y compris les commandes relatives aux cartes-cadeaux et aux soldes utilisés pour effectuer des achats); ou (iv) de fermer ou de suspendre les comptes et l'accès à nos services. Cela peut se produire dans certaines situations, notamment (a) si une carte-cadeau a été obtenue, utilisée ou appliquée à un compte en ligne ou utilisée comme moyen de paiement d'une manière frauduleuse, illégale ou en violation de nos conditions et politiques; (b) si le solde de la carte-cadeau téléchargé ou appliqué à un compte en ligne dépasse une limite légale ou réglementaire; (c) si nous rencontrons un problème avec le paiement en ligne (par exemple, fonds insuffisants) et/ou si nous devons vérifier les informations pour que le paiement soit effectué; et/ou (d) si une mise à jour ou une modification de la loi impose de nouvelles exigences légales.

RESPECT DES LOIS

Votre utilisation d'une carte-cadeau Léon certifie et déclare à Léon que les activités dans lesquelles la carte-cadeau sera utilisée seront conformes aux conditions, à toutes les lois, règles et réglementations applicables et que la carte-cadeau ne sera pas utilisée d'une manière trompeuse, mensongère, déloyale ou autrement préjudiciable à d'autres personnes. En outre, vous acceptez de défendre et d'indemniser Léon, ses filiales et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, dépense ou responsabilité faite ou encourue par l'un d'entre eux en relation avec votre utilisation d'une carte-cadeau ou votre violation des conditions. Vous acceptez de libérer Léon de toutes les réclamations et dépenses que vous pourriez avoir et de toutes les responsabilités que vous pourriez encourir en rapport avec votre utilisation de la carte-cadeau ou avec la violation de l'une des conditions.

LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Les magasins Léon et le site web leons.ca (meublesleon.ca) sont contrôlés et opérés au Canada.

Ces conditions (y compris toute question non contractuelle) sont régies par les lois de la province dans laquelle la carte est achetée.

PAS D’UTILISATION PROMOTIONNELLE OU AFFILIATION AVEC LÉON

Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées comme cadeaux personnels ou professionnels, mais ne peuvent pas être utilisées dans le cadre d'activités de marketing, de publicité ou d'autres activités promotionnelles (y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de sites web, de publicités sur Internet, de courriels, de médias sociaux, de télémarketing, de publipostage, de publicités dans les journaux et les magazines, et d'émissions de radio et de télévision).

Il est strictement interdit d'utiliser le nom, le logo, la marque (y compris toute image/ressemblance des cartes-cadeaux) ou les propriétés intellectuelles de Léon, y compris, mais sans s'y limiter, la marque et les droits d'auteur, en relation avec les cartes-cadeaux, d'une manière qui affirme ou implique qu'une personne, un site web, une entreprise, un produit ou un service est approuvé ou parrainé par Léon ou par l'une de ses filiales ou sociétés affiliées, ou qu'il est affilié de quelque manière que ce soit à Léon.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LÉON ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, EMPLOYÉS ET AFFILIÉS RESPECTIFS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES CARTES-CADEAUX OU LES CARTES-CADEAUX ÉLECTRONIQUES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SI UN NIP DE CARTE-CADEAU ÉLECTRONIQUE N'EST PAS FONCTIONNEL, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, SERA LE REMPLACEMENT DE CETTE CARTE CADEAU. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES OU D'EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, D'EXCLUSION OU DE LIMITATION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

FOURNISSEUR TIERS DE CARTE-CADEAU

Léon utilise un fournisseur tiers pour émettre, administrer et vous fournir des cartes cadeaux électroniques. Léon peut mettre fin ou modifier les relations avec ces fournisseurs sans vous en avertir. Aucun vendeur non licencié ne peut revendre une carte-cadeau sous peine de poursuites judiciaires; la revente illégale ou la tentative de revente peut entraîner la saisie et l'annulation sans compensation.